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Langue :
Français
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Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production), Bruno Dondero (Intervention)
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Creative Commons BY NC ND
DOI : 10.60527/v299-7v51
Citer cette ressource :
Bruno Dondero. Université Paris 1. (2016, 12 avril). La promesse unilatérale et le pacte de préférence , in La formation du contrat. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/v299-7v51. (Consultée le 2 décembre 2024)

La promesse unilatérale et le pacte de préférence

Réalisation : 12 avril 2016 - Mise en ligne : 21 avril 2016
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Descriptif

L’ordonnance consacre deux dispositions plutôt riches à deux contrats que l’on peut dire préparatoires. Le premier est le pacte de préférence, encadré par l’article 1123 nouveau du Code civil, le second est la promesse unilatérale, encadrée par l’article 1124.

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

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