Vidéo pédagogique
Notice
Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Réalisation), Garance Cattalano-Cloarec (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
Garance Cattalano-Cloarec. Université Paris 1. (2016, 26 juillet). Réticence dolosive et obligation d'information. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/87067. (Consultée le 24 février 2024)

Réticence dolosive et obligation d'information

Réalisation : 26 juillet 2016 - Mise en ligne : 26 juillet 2016
  • document 1 document 2 document 3
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif

La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce qu’explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.

Intervention
Thème

Avec les mêmes intervenants et intervenantes

  • La durée du contrat
    Vidéo pédagogique
    00:05:39

    La durée du contrat

    Cattalano-Cloarec
    Garance

    Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section

Sur le même thème

  • L'application de la loi dans le temps
    Vidéo pédagogique
    00:27:34

    L'application de la loi dans le temps

    Lagarde
    Xavier

    Une loi nouvelle est votée. Suis-je concerné ? C'est à cette question toute simple que permet de répondre l'étude de l'application de la loi dans le temps. Si la question est simple, la réponse ne l

  • Discours de la méthode
    Vidéo pédagogique
    00:41:07

    Discours de la méthode

    Lagarde
    Xavier

    Un étudiant en droit doit savoir réaliser trois exercices : le cas pratique (ou étude de cas), le commentaire d’arrêt et la dissertation. L’émission, que n’accompagne aucun écrit, expose la méthode

  • Le sujet de droit
    Vidéo pédagogique
    00:31:43

    Le sujet de droit

    Lagarde
    Xavier

    La loi assure la "primauté de la personne", dispose l’article 16 du code civil. N’est-ce qu’une grande déclaration de principe ?

  • Les normes individuelles
    Vidéo pédagogique
    00:44:31

    Les normes individuelles

    Lagarde
    Xavier

    Un arrêté de nomination — d’un juge, d’un professeur, d’un militaire, etc.—, moins heureux, le prononcé d’une sanction disciplinaire, un jugement ou encore un contrat sont des normes individuelles.

  • La jurisprudence
    Vidéo pédagogique
    00:49:57

    La jurisprudence

    Lagarde
    Xavier

    Le droit a ses sources, il a également ses branches : droit public et droit privé, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit social, etc.

  • L'interprétation de la norme
    Vidéo pédagogique
    00:46:27

    L'interprétation de la norme

    Lagarde
    Xavier

    Un juriste peut se définir comme celui qui sait interpréter une règle de droit. Là où le profane se perd dans la multitude des textes, l’homme de lois s’y retrouve, au moins est-ce ce qu’on

  • Les fondements du droit
    Vidéo pédagogique
    00:44:25

    Les fondements du droit

    Lagarde
    Xavier

    Le droit peut se comprendre comme la « pratique de ce qui est juste ».

  • Définir le droit
    Vidéo pédagogique
    00:53:42

    Définir le droit

    Lagarde
    Xavier

    Qu’est-ce donc que le droit ? Il ne suffit pas d’en avoir l’intuition, il faut s’en faire une idée suffisamment précise à l’entame de ses études en droit.

  • Emission de rentrée
    Vidéo pédagogique
    00:49:13

    Emission de rentrée

    Lagarde
    Xavier

    Entreprendre des études supérieures, à l’université, en droit, un triple défi qui appelle de bons conseils pour être relevé, avec succès. Trois enseignants-chercheurs en droit tentent de répondre aux