Conférence
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Langue :
Français
Crédits
Mission 2000 en France (Réalisation), Mission 2000 en France (Production), Geneviève Viney (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
Geneviève Viney. UTLS. (2000, 21 février). La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales) , in Justice, responsabilité et contrat. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/33623. (Consultée le 28 février 2024)

La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)

Réalisation : 21 février 2000 - Mise en ligne : 21 février 2000
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Descriptif

Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle.

Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression.

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