Canal-U

Mon compte
Canal-U/Médecine

Bilan d'activité de l'ONIAM


Copier le code pour partager la vidéo :
<div style="position:relative;padding-bottom:56.25%;padding-top:10px;height:0;overflow:hidden;"><iframe src="https://www.canal-u.tv/video/canal_u_medecine/embed.1/bilan_d_activite_de_l_oniam.3239?width=100%&amp;height=100%" style="position:absolute;top:0;left:0;width:100%;height: 100%;" width="550" height="306" frameborder="0" allowfullscreen scrolling="no"></iframe></div> Si vous souhaitez partager une séquence, indiquez le début de celle-ci , et copiez le code : h m s
Auteur(s) :
GIBERT Sabine

Producteur Canal-U :
Canal-U/Médecine
Contacter la chaine
J’aime
Imprimer
partager facebook twitter

Bilan d'activité de l'ONIAM

L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner.

Dans quel sens se prononce le juge ?

A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux.

L'ONIAM indemnise et joue le rôle du droit à réparation , mais organise aussi le dispositif de réglementation à l'amiable des accidents médicaux. Il indemnise de surcroît les victimes des maladies nosocomiales, et les transfusés hémophiles dans le cadre du VIH.11 000 dossiers sont traités chaque année, sur 100 dossiers, 25 sont jugés irrecevables. 34 % des 75 % restants sont rejetés. Depuis 2002 , 8500 expertises ont été diligentées. Les infections nosocomiales sont prises en charge quand elles représentent plus de 25 % d'IPP. Les délais sont passés de 6 mois à 9,2 mois pour traiter un dossier. Un référentiel d'indemnisation a été créé.

 

commentaires

Ajouter un commentaire Lire les commentaires
*Les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires.
Aucun commentaire sur cette vidéo pour le moment (les commentaires font l’objet d’une modération)
 

Dans la même collection

 Le choix du terrain procédural par les patients
 La réparation des accidents médicaux depuis la loi du 04 mars 2002
 Introduction à la responsabilité médicale en France
 Responsabilité médicale et responsabilité des institutions de santé à travers les lois turques
 Théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis
 Restriction de la responsabilité médicale aux États-Unis
 La responsabilité médicale dans la République tchèque: tendances récentes
 La responsabilité médicale en Allemagne : comparaison avec la France
 L'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne
 La responsabilité médicale au Québec
 Responsabilité médicale au Brésil
 Medical liabilty in Portugal
 L'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
 The futur work of the Council of Europe in the field of medical liability
 Aperçu de la responsabilité médicale en Espagne
 Responsabilités : produits et services de santé en ligne
 Apercu de la responsablité médicale en Italie
 La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique
 Table ronde : infections nosocomiales, modalités d'indemnisation
 Jurisprudence : infections nosocomiales et responsabilités
 Le rôle des Médecins dans les CRCI
 La situation des gynécologues obstétriciens : leur assurance
 Evolution de la faute dans la jurisprudence
 De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire
 La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert
FMSH
 
Facebook Twitter
Mon Compte