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Le dossier patient, les hébergeurs de données de santé

Tous les établissements de santé ont besoin de se faire accréditer surtout auprès de la HAS : cela s'appuie sur un référentiel. La loi du 4 mars 2002 dispose que les professionnels de santé peuvent déposer des données de santé à caractère personnel; cet hébergement de données ne peut intervenir qu'avec le consentement exprès de la personne concernée. La sécurité du système d'information doit être garantie.