- 00:20Présentation
- 01:34Les origines du mot "responsabilité"
- 06:47La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
- 12:21La responsabilité du côté de ses causes
- 21:03Redéfinir le champ de la responsabilité civile à partir de la notion de dommage
- 39:39La responsabilité pénale
- 47:41La responsabilité du côté de ses finalités
- 58:34Conclusion
- 1:01:11Questions
Les chapitres
La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle.
Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression.
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- Label UNT : UNJF
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- Date de réalisation : 21 Février 2000
- Durée du programme : 76 min
- Classification Dewey : Droit, Droit pénal
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- Catégorie : Conférences
- Niveau : Tous publics / hors niveau
- Disciplines : Droit privé, Droit pénal, Droit de la responsabilité civile
- Collections : Justice, responsabilité et contrat
- ficheLom : Voir la fiche LOM
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- Auteur(s) : VINEY Geneviève
- producteur : Mission 2000 en France
- Réalisateur(s) : Mission 2000 en France
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