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Le juge et le contrat


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Auteur(s) :
DONDERO Bruno

Producteur Canal-U :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Le juge et le contrat

Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, montrent en effet qu’un certain nombre de dispositions nouvelles mettent en avant le rôle du juge, ce qui pourrait inquiéter les entreprises. Mais il ne faut sans doute pas s’émouvoir excessivement de cela, car le rôle donné au juge est souvent la consécration d’un pouvoir dont il disposait déjà, ou apparaît comme un encouragement fait aux contractants de trouver un accord amiable.

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

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    Date de réalisation : 12 Avril 2016
    Durée du programme : 9 min
    Classification Dewey : Droit
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    Catégorie : Vidéocours
    Niveau : Tous publics / hors niveau
    Disciplines : Droit privé
    Collections : Droit des contrats, La fin du contrat et les autres questions
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : DONDERO Bruno
    producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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    Langue : Français
    Mots-clés : droit, réforme, contrats
    Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND
 

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