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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Réticence dolosive et obligation d'information


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Réticence dolosive et obligation d'information

La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce qu’explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.

 

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brit 15/03/2018 06h44

Cette vidéo est très utile car l'analyse menée est fine.La confrontation des opinions doctrinales est toujours intéressante alors que la jurisprudence n'est pas encore venue affiner les textes livrés par la réforme.
 

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