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Langue :
Français
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Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia (Production), Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia (Publication), Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia (Réalisation), Alexandre Charbonneau (Intervention)
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Creative Commons (BY NC)
DOI : 10.60527/p2d8-h393
Citer cette ressource :
Alexandre Charbonneau. Univ Bordeaux. (2014, 14 mars). Les nouvelles règles de fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) , in Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou œuvres achevées ?. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/p2d8-h393. (Consultée le 24 octobre 2025)
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Les nouvelles règles de fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Réalisation : 14 mars 2014 - Mise en ligne : 29 avril 2014
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Descriptif

Les réformes de la représentation dupersonnel : esquisses ou oeuvres achevées ?

>> Lesinstitutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à lasécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives

Les évolutions du CHSCT : quelle esquisse del’avenir

Alexandre Charbonneau

Dans le cadre des nouvelles règles de fonctionnement duCHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), AlexandreCharbonneau évoque tour à tour l’extension du domaine d’intervention du CHSCTet la mise en place d’un cadre plus restrictif des conditions d’intervention duCHSCT en matière d’expertise.

 

Intervention / Responsable scientifique
Charbonneau
Alexandre
Docteur en droit privé de l'Université de Nantes (en 2008). Maître de conférences à l'Université de Bordeaux en 2014. Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) (en 2018) Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) (en 2022)
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