Chapitres
- Présentation32'26"
- Table ronde29'38"
- Questions-réponses26'12"
Notice
4-Les acquisitions et cessions de droits d'auteurs
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
Présentation : J-P Clavier, Professeur (Droit Nantes)
-Table Ronde : J-F Lemettre (AUNEGE), Isabelle Ramade (PRAG UNISCIEL, Université Paris-Sud XI), E.Vitalis (AUNEGE), Serge Bories (Président du Centre d’études et de traitement de l’information juridique)
-Questions de la salle et réponses des intervenants
Thème
Documentation
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2-La notion d'auteur d'un cours ou d'une ressource numérique
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5-La citation des oeuvres et le régime de l'exception pédagogique
DupuisMichelPrésentation : M.Dupuis, Professeur (Droit-Lille 2) Table ronde : C.Bernault, Maître de conférence (Droit-Nantes) P.Perez (MEN/MESR), J-P. Bonhotal (MEN/MESR-DAJ) Questions de la salle et réponses des
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7-Contraintes et précautions liées à l'exploitation d'un site
LatreilleAntoineBernaultCarinePrésentation : A.Latreille, Maître de conférence (Droit-Paris 11) Table ronde : C.Bernault (Droit-Nantes), H.Lièvre (CERIMES - Canal-U), Delphine Pommeray (UVED) Questions de la salle
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3-La rétribution des créateurs de ressources numériques
BruguièreJean-MichelPrésentation : J.M Bruguiere, Professeur (Droit-Saint-Etienne) Table ronde : Carole Nocera-Picand (UVED), Michel Armatte (AUNEGE), J-B Le Bourdon (UT1), P.Maistre Du Chambon (UNJF) Questions de la
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6-Les contrats passés avec les auteurs et les prestataires
CrozeHervéPrésentation : H.Croze, Professeur (Droit-Lyon 3) Table ronde : M. Dupuis (Droit-Lille 2), C.Guillard (AUNEGE), F. Galland (UMVF) Questions de la salle et réponses des intervenants
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