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Langue :
Français
Crédits
C.E.R.I.M.E.S. (Réalisation), Michel Dupuis (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/vkhd-pz17
Citer cette ressource :
Michel Dupuis. CERIMES. (2008, 5 juin). 5-La citation des oeuvres et le régime de l'exception pédagogique , in Séminaire juridique inter U.N.T du 5 et 6 juin 2008 - Nantes. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/vkhd-pz17. (Consultée le 16 mai 2025)
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5-La citation des oeuvres et le régime de l'exception pédagogique

Réalisation : 5 juin 2008 - Mise en ligne : 26 juin 2008
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Descriptif

Présentation : M.Dupuis, Professeur (Droit-Lille 2)

Table ronde : C.Bernault, Maître de conférence (Droit-Nantes)

P.Perez (MEN/MESR), J-P. Bonhotal (MEN/MESR-DAJ)

Questions de la salle et réponses des intervenants

Intervention
Thème
Discipline :

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