Partie 2 - Plan National de formation : École et droit - Journée de sensibilisation pour une formation juridique

L’objectif principal de cette journée de sensibilisation à la culture juridique du 12 novembre 2015 est d’aider les personnels de l’école ou de l’EPLE à prendre une décision éclairée lorsqu’une situation professionnelle met en jeu les principes du droit. Déjà au cours des années 70, André Legrand nous expliquait, dans son ouvrage L’école dans son droit, que si le droit a toujours occupé une grande place dans l’éducation et si de nombreuses lois ont jalonné la construction progressive du service public d’enseignement, l’impression prévaut pourtant que la judiciarisation de la vie scolaire est un phénomène récent. Cette sensation naît de la transposition du droit qui s’appliquait autrefois à l’institution éducation nationale dans sa globalité, au niveau de l’établissement et de la classe où les usagers n’hésitent plus à faire valoir leurs droits. Il devient donc indispensable de consolider les connaissances juridiques des personnels de l’éducation pour leur permettre un exercice de leurs fonctions en plein accord avec le droit.
La formation envisagée est née de besoins exprimés au sein de l’éducation nationale et de l’expérience de deux associations conventionnées avec le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

- initiaDroit, association qui mandate des avocats bénévoles pour intervenir en appui des cours d’éducation morale et civique auprès des élèves ;

- les Autonomes de solidarité laïque qui participent à des actions de formation des personnels d’éducation sur la prévention et la gestion des risques professionnels.