Discussions : sous la Présidence de Nicolas SOURISCE, Journaliste et Maître de Conférences à l'Ecole Publique de Journalisme de Tours. (EPJT). Céline CLEMENT-PETREMANN, Responsable de la communication

Rapport Final, par Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Centre d'étude et de recherches de sciences administratives et politiques (CERCA)

Les immunités. Elisenda MALARET-GARCIA, Professeure à l'Université de Barcelone (Espagne)

Les Immunités. Anne JEANNOT, Maître de conférences à l'Université de Tours

La sanction pécuniaire : regards croisés. Regard du Publicite, Xavier BADIN, Maître de Conférences à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Avocat au barreau de Paris

La Punition. Delphine THOMAS-TAILLANDIER, Maître de Conférences à l'Université de Tours

table ronde : La Décentralisation est -elle un piège pour les élus locaux ? Sous la présidence de Corinne Touret, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours et membre du Conseil National de

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La question de la Responsabilté au Chili. Gabriel BOCKSANG-HOLA, Professeur à l'Université pontificale catholique du CHILI, Doyen de la Faculté de Droit.

La question de la Responsabilité en Colombie. Javier TOBO, Magistrat ancien référedaire à la Cour Constitutionnelle, controleur général adjoint auprès du Contôleur Général de la République.

Diszcussion

La responsabilité politique du Fonctionnaire. Par Christian VIGOUROUX, Président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat.

Le Droit Anglo-Saxon. Véronique TELLIER-CAYROL, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours

Le droit Polonais. Magorata PYZIAK-SZAFNICKA, Professeure à l'Université de Lodz et juge au tribunal Constitutionel de Pologne

Les fondements historiques et idéologiques de l'article 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens. Par Paul Chauvin-Hameau, Maître de conférences à l'Université de Tours.

Rapport introuctif : Chrsitian GARBAR, Professesr émerite de l'Université de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales de Tours. Quel sens peut-on donner à l'article

Allocution d'ouverture par : Marc DESMET, Vive président de l'Université de Tours chargé des relations internationales Benjamin Lavergne, Vice doyen chargé de la communication de la Faculté de Droit,