table ronde : La Décentralisation est -elle un piège pour les élus locaux ? Sous la présidence de Corinne Touret, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours et membre du Conseil National de

NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers

Diszcussion

Rapport introuctif : Chrsitian GARBAR, Professesr émerite de l'Université de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales de Tours. Quel sens peut-on donner à l'article

Table ronde : La décentralisation est-elle un piège pour les élus locaux ? Sous la présidence de Corinne TOURET, Mâirte de conférences HDR à l'Université de Tours, membre du Conseil National de la

La sanction pécuniaire : regards croisés. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

La responsabilité Politique du Fonctionnaire. Par Philippe LACAILLE, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers et Maître de conférences associé à l'Université de Tours.

Les immunités. Elisenda MALARET-GARCIA, Professeure à l'Université de Barcelone (Espagne)

La question de la Responsabilté au Chili. Gabriel BOCKSANG-HOLA, Professeur à l'Université pontificale catholique du CHILI, Doyen de la Faculté de Droit.

Les sanctions du Droit Italien. par Daniela MORGANTE, Juge à la Cour des comptes Italienne, Membre de la Cour Arbitrale Italienne pour les Conflits Financiers à la CONSOB

Les sanctions en Droit Japonais. Masahiro SOGABE, Professeur à l'Université de KYOTO (JAPON)

La responsabilté financière devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Stéphanie DAMAREY, Professeure à l'Université de Lille 2

Rapport Final, par Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Centre d'étude et de recherches de sciences administratives et politiques (CERCA)

La Punition. Delphine THOMAS-TAILLANDIER, Maître de Conférences à l'Université de Tours

Le Droit Anglo-Saxon. Véronique TELLIER-CAYROL, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours

Les Immunités. Anne JEANNOT, Maître de conférences à l'Université de Tours

La question de la Responsabilité en Colombie. Javier TOBO, Magistrat ancien référedaire à la Cour Constitutionnelle, controleur général adjoint auprès du Contôleur Général de la République.

Les fondements historiques et idéologiques de l'article 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens. Par Paul Chauvin-Hameau, Maître de conférences à l'Université de Tours.

La sanction pécuniaire : regards croisés. Regard du Publicite, Xavier BADIN, Maître de Conférences à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Avocat au barreau de Paris

La responsabilité politique du Fonctionnaire. Par Christian VIGOUROUX, Président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat.

Le devoir de désobeissance. Bertrand GARRIGUE-GUYONNAUD, Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-sorbonne.

La Précaution, Emmanuel Aubin, Professeur à l'Université de Poitiers, Vice-Président relation sociales, Affaires juridique et Ethique.

Le droit Polonais. Magorata PYZIAK-SZAFNICKA, Professeure à l'Université de Lodz et juge au tribunal Constitutionel de Pologne

Allocution d'ouverture par : Marc DESMET, Vive président de l'Université de Tours chargé des relations internationales Benjamin Lavergne, Vice doyen chargé de la communication de la Faculté de Droit,

Discussions : sous la Présidence de Nicolas SOURISCE, Journaliste et Maître de Conférences à l'Ecole Publique de Journalisme de Tours. (EPJT). Céline CLEMENT-PETREMANN, Responsable de la communication