Conférence
Notice
Langue :
Français
Crédits
Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Normandie (Production), Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire - Université de Caen Basse-Normandie (Réalisation), Delphine Bazin-Beust (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/3rja-be72
Citer cette ressource :
Delphine Bazin-Beust. La forge numérique. (2012, 6 avril). Entre protection du consommateur et protection de la consommation. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/3rja-be72. (Consultée le 16 juillet 2024)

Entre protection du consommateur et protection de la consommation

Réalisation : 6 avril 2012 - Mise en ligne : 4 juin 2012
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Descriptif

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes.

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation est une loi de compromis entre les finalités pro-libérales d’une directive communautaire et un objectif national de responsabilisation de la distribution du crédit. Le tiraillement du législateur entre la protection de la consommation et la protection du consommateur est perceptible tant dans la délimitation des opérations soumises au crédit à la consommation que dans l’encadrement des techniques de crédit elles-mêmes.

 

Intervention

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