Notice
Adoprivacy - La protection des mineurs sur les plateformes : les apports de la régulation
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Descriptif
Plusieurs textes de loi et de réglement européen (DSA) ont cherché à renforcer la protection des mineurs sur les plateformes numériques, en précisant (notamment) une « majorité numérique » à 15 ans, en renforçant la protection des mineurs vis à vis du profilage publicitaire, en renforçant leurs droits à l’effacement de contenus et de données personnelles, en demandant aux très grandes plateformes d’améliorer la visibilité des dispositifs de signalement, ainsi que leur traitement.
Plusieurs dispositions législatives nouvelles ou en préparation visent à renforcer la protection des mineurs : contrôle parental, majorité numérique, contrôle de l’accès aux contenus pornographiques, droit à l’image des enfants...
Pour une part, l’équipe Adoprivacy considère que ces améliorations juridiques pourraient répondre à un certain nombre de critiques formulées par les jeunes en tant qu’usagers des plateformes. Ces dispositions pourront-elles concrètement permettre aux mineurs une meilleure effectivité de leurs droits ? Les usagers (jeunes et parents) pourront-ils avoir l’assurance que les plateformes peuvent mettre en œuvre ces promesses ?
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