Aux confins du jus ad bellum et du jus in bello : 17. Responsabilité pour faits illicites commis au cours d'opérations autorisées par le Conseil de Sécurité

Les 22 et 23 Novembre 2012 le CESICE (Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes) organisait un colloque international intitulé: "Aux confins du jus ad bellum et du jus in bello: Retour sur les interventions autorisées par le Conseil de Sécurité du Kosovo et de l'Afghanistan à la Libye et au Mali". Ce colloque a été organisé par Karine Bannelier-Christakis, Maître de Conférences HDR, et le Commissaire Cyril Pison (Conseiller juridique du Général Adjoint Opération du Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes).

Ce colloque international organisé par le Centre d'Etudes sur la Sécurité internationale et les Coopérations européennes (CESICE) de l'Université Grenoble 2 s'inscrit dans la grande tradition du CESICE de manifestations scientifiques conjointes entre le monde académique et le monde militaire. Il a pour ambition de conduire une réflexion juridique à la fois théorique et pratique autour des grands enjeux posés par les interventions militaires autorisées par le Conseil de sécurité.

Au cours de ces dix dernières années, le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé des coalitions ou des Etats agissant seuls à intervenir militairement sur le territoire d'Etats tiers afin de servir des objectifs très divers y compris la lutte contre le terrorisme ou encore la protection des populations civiles dans une situation de conflit armé. Ces autorisations ont ainsi ouvert la voie à des usages de la force armée allant de missions de police au bombardement d’objectifs stratégiques.

Le développement de ces autorisations, la variété de leurs objectifs et le jeu de l’interprétation dans leur mise en œuvre, soulèvent d'importantes questions juridiques tant de jus ad bellum que de jus in bello.

Face à une opinion publique toujours plus attentive, les juristes et décideurs militaires sont confrontés à des questions aussi importantes que l’interprétation des conditions les autorisant à recourir à la force, les limites de leur mandat, la précision des règles d'engagement, le choix des armes et des cibles, l’engagement de leur responsabilité et plus généralement leur capacité à gérer des conflits mouvants et multiformes.

Les débats et échanges menés à un rythme soutenu sur deux jours entre chercheurs et experts militaires permettront de dresser un bilan critique de la conduite des grands conflits armés sous mandat onusien de ce début de XXIème siècle.