Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

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NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers

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Rapport introuctif : Chrsitian GARBAR, Professesr émerite de l'Université de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales de Tours. Quel sens peut-on donner à l'article

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La sanction pécuniaire : regards croisés. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

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Les immunités. Elisenda MALARET-GARCIA, Professeure à l'Université de Barcelone (Espagne)

La question de la Responsabilté au Chili. Gabriel BOCKSANG-HOLA, Professeur à l'Université pontificale catholique du CHILI, Doyen de la Faculté de Droit.

La Précaution, Emmanuel Aubin, Professeur à l'Université de Poitiers, Vice-Président relation sociales, Affaires juridique et Ethique.

Le droit Polonais. Magorata PYZIAK-SZAFNICKA, Professeure à l'Université de Lodz et juge au tribunal Constitutionel de Pologne

Les sanctions du Droit Italien. par Daniela MORGANTE, Juge à la Cour des comptes Italienne, Membre de la Cour Arbitrale Italienne pour les Conflits Financiers à la CONSOB