Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
Conférences
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes. Table Ronde : Mme TOURET, M…
table ronde : La Décentralisation est -elle un piège pour les élus locaux ? Sous la présidence de Corinne Touret, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours et membre du Conseil National de
La responsabilité Politique du Fonctionnaire. M.LACAILLE
La responsabilité Politique du Fonctionnaire. Par Philippe LACAILLE, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers et Maître de conférences associé à l'Université de Tours.
Les immunités. Mme MALARET-GARCIA
Les immunités. Elisenda MALARET-GARCIA, Professeure à l'Université de Barcelone (Espagne)
La question de la Responsabilté au Chili. M.BOCKSANG-HOLA
La question de la Responsabilté au Chili. Gabriel BOCKSANG-HOLA, Professeur à l'Université pontificale catholique du CHILI, Doyen de la Faculté de Droit.
Les sanctions du Droit Italien. Mme.MORGANTE
Les sanctions du Droit Italien. par Daniela MORGANTE, Juge à la Cour des comptes Italienne, Membre de la Cour Arbitrale Italienne pour les Conflits Financiers à la CONSOB
Les sanctions en Droit Japonais. M.SOGABE
Les sanctions en Droit Japonais. Masahiro SOGABE, Professeur à l'Université de KYOTO (JAPON)
La responsabilté financière devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Mme DAMAREY
La responsabilté financière devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Stéphanie DAMAREY, Professeure à l'Université de Lille 2
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? Rapport final
Rapport Final, par Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Centre d'étude et de recherches de sciences administratives et politiques (CERCA)
La Punition. Mme THOMAS-TAILLANDIER.
La Punition. Delphine THOMAS-TAILLANDIER, Maître de Conférences à l'Université de Tours
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? Table ronde : Mme TOURET, M…
Table ronde : La décentralisation est-elle un piège pour les élus locaux ? Sous la présidence de Corinne TOURET, Mâirte de conférences HDR à l'Université de Tours, membre du Conseil National de la
La sanction pécuniaire : regards croisés. M.BEAUSSONIE
La sanction pécuniaire : regards croisés. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole
Le Droit Anglo-Saxon. Mme TELLIER-CAROL
Le Droit Anglo-Saxon. Véronique TELLIER-CAYROL, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours