Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
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Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? M.GARBAR, M.MOUZET
Rapport introuctif : Chrsitian GARBAR, Professesr émerite de l'Université de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales de Tours. Quel sens peut-on donner à l'article
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La responsabilté financière devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Mme DAMAREY
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