Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
Conférence
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes. Table Ronde : Mme TOURET, M…
table ronde : La Décentralisation est -elle un piège pour les élus locaux ? Sous la présidence de Corinne Touret, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours et membre du Conseil National de
Les fondements historiques et idéologiques de l'article 15 de la déclaration des Droits de l'Homme …
Les fondements historiques et idéologiques de l'article 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens. Par Paul Chauvin-Hameau, Maître de conférences à l'Université de Tours.
La sanction pécuniaire : regards croisés. M.BADIN
La sanction pécuniaire : regards croisés. Regard du Publicite, Xavier BADIN, Maître de Conférences à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Avocat au barreau de Paris
La responsabilité politique du Fonctionnaire. M.VIGOUROUX
La responsabilité politique du Fonctionnaire. Par Christian VIGOUROUX, Président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat.
Le devoir de désobeissance. M.GARRIGUE-GUYONNAUD
Le devoir de désobeissance. Bertrand GARRIGUE-GUYONNAUD, Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-sorbonne.
La précaution M.AUBIN
La Précaution, Emmanuel Aubin, Professeur à l'Université de Poitiers, Vice-Président relation sociales, Affaires juridique et Ethique.
Le droit Polonais. Mme PYZIAK-SZAFNICKA
Le droit Polonais. Magorata PYZIAK-SZAFNICKA, Professeure à l'Université de Lodz et juge au tribunal Constitutionel de Pologne
NE BIS IN IDEM. M.TAILLEFAIT
NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers
Les Immunités. Mme JEANNOT
Les Immunités. Anne JEANNOT, Maître de conférences à l'Université de Tours
La question de la Responsabilité en Colombie. M.TOBO
La question de la Responsabilité en Colombie. Javier TOBO, Magistrat ancien référedaire à la Cour Constitutionnelle, controleur général adjoint auprès du Contôleur Général de la République.
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? M.GARBAR, M.MOUZET
Rapport introuctif : Chrsitian GARBAR, Professesr émerite de l'Université de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales de Tours. Quel sens peut-on donner à l'article