Conférence
Notice
Langue :
Français
Crédits
CERIMES (Production), Canal U/Tice Médecine Santé (Production), Patrick Martre (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/a23w-wt63
Citer cette ressource :
Patrick Martre. Canal-U-Médecine. (2007, 6 juillet). La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert , in XIème séminaire de Droit médical - Université Européenne d'Eté de Toulouse. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/a23w-wt63. (Consultée le 18 mai 2024)

La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert

Réalisation : 6 juillet 2007 - Mise en ligne : 27 novembre 2007
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Descriptif

La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute.

Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les professionnels sont responsables des conséquences ou résultats qu'en cas de faute. L'aléa donne droit à une indemnisation. En Europe une harmonisation est souhaitable.

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