Conférence
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Lieu de réalisation
Tours
Langue :
Français
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Tous droits réservés © IRJI François-Rabelais(EA-7496)
DOI : 10.60527/msw9-5e76
Citer cette ressource :
IRJI. (2014, 20 novembre). De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/msw9-5e76. (Consultée le 19 mars 2024)

De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires

Réalisation : 20 novembre 2014 - Mise en ligne : 29 novembre 2018
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Descriptif

Intervention de Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit,d'Economie et des Sciences Sociales et Directrice du LERAP

Propos introductifs de Christian Garbar, professeur à la Faculté de Droit de Tours

1) La responsabilité disciplinaire

Sous la présidence d'Emmanuel Aubin, professeur à la Faculté de Poitiers.

Unité et diversité des régimes disciplinaires dans la fonction publique (droit et pratique) : Par Antony TAILLEFAIT, professeur à la Faculté de Droit d'Angers.

De l'erreur manifeste d'appréciation au contrôle entier dans le contentieux de la répression disciplinaire : Fabrice Melleray, professeurà l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Directeur scientifique de l'AJDA.

Table Ronde : La politique disciplinaire dans les trois fonctions publiques :laxisme des employeurs publics ou évolution du pouvoir hiérarchique ?

Sous la présidence de Christian Garbar, avec des représentants de la DGAFP, des diverses fonctions publiques et des syndicalistes.

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