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Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais

De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires


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De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires

Intervention de Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit,d'Economie et des Sciences Sociales et Directrice du LERAP

Propos introductifs de Christian Garbar, professeur à la Faculté de Droit de Tours

1) La responsabilité disciplinaire

Sous la présidence d'Emmanuel Aubin, professeur à la Faculté de Poitiers.

Unité et diversité des régimes disciplinaires dans la fonction publique (droit et pratique) : Par Antony TAILLEFAIT, professeur à la Faculté de Droit d'Angers.

De l'erreur manifeste d'appréciation au contrôle entier dans le contentieux de la répression disciplinaire : Fabrice Melleray, professeurà l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Directeur scientifique de l'AJDA.

Table Ronde : La politique disciplinaire dans les trois fonctions publiques :laxisme des employeurs publics ou évolution du pouvoir hiérarchique ?

Sous la présidence de Christian Garbar, avec des représentants de la DGAFP, des diverses fonctions publiques et des syndicalistes.

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    Date de réalisation : 20 Novembre 2014
    Lieu de réalisation : Tours
    Durée du programme : 195 min
    Classification Dewey : Procédure civile, Contentieux administratif
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    Catégorie : Conférences, Séminaires
    Niveau : niveau Licence (LMD), niveau Master (LMD), niveau Doctorat (LMD), Recherche
    Disciplines : Droit privé, Droit public
    Collections : De la responsablité à la responsabilisation des Fonctionnaires
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Langue : Français
    Mots-clés : administration
    Conditions d’utilisation / Copyright : Tous droits réservés © IRJI François-Rabelais(EA-7496)
 

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