Le droit à la consommation face à la réalité du terrain

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes.

SylvieHibou débute sa conférence par un rappel du rôle de l’union fédérale desconsommateurs Que choisir. Des juristessont parfois sollicités par l’association, pour l’assister dans le cadre de « gros »dossiers.

Uneenquête réalisée courant janvier 2012 dans plusieurs enseignes semble montrerque, encore trop souvent, les consommateurs sont orientés vers les solutions decrédit les moins sécurisées et que la loi Lagarde n’est majoritairement pasappliquée, ou très mal : dans la majorité des cas, seuls les créditsrenouvelables sont proposés. Ainsi, en 2011, 232.500 dossiers de surendettementont été déposés, soit près de 7% de plus qu’en 2010 (qui était déjà une annéerecord)…