Canal-U

Le renouveau des représentations syndicales dans l'entreprise ?

Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ?

 >> Les effets de la réforme de la représentativité : un paysage redessiné

Les enjeux de l’appréciation des critères de la représentativité

Jérôme Porta

Selon la tradition juridique, la loi est destinée à instituer l’existant, plutôt qu’à le remodeler.
A cet égard, la loi de 2008 sur la réforme de la représentation du personnel marque un véritable tournant puisqu’elle transforme le système de relation professionnelle et notamment l’organisation syndicale.

Ainsi, au cours de cette présentation, la loi de 2008 est-elle mise à l’épreuve du droit, où sont évoquées tour à tour la validation de la loi au regard des droits fondamentaux, la conception juridique du rôle de la représentation syndicale et  la conception juridique du rôle du droit à l’égard de l’organisation syndicale.