Chapitres
- Présentation00'36"
- >> Daniel Boulmier : Introduction02'16"
- La subordination dans le processus électoral00'02"
- - Syndicats et élections05'12"
- - Désignation des représentants syndicaux10'07"
- La subordination inter-institutions00'41"
- - La subordination du CE aux syndicats05'10"
- - Une subordination limitée du syndicat au CE05'59"
- L'avenir en conclusion06'24"
Notice
Les représentations du personnel : accentuation des autonomies subordonnées
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
Lesréformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ?
>> Leseffets de la réforme de la représentativité : un paysage redessiné
Changementsinduits par la loi du 20 août 2008 : de subtiles nuances
Daniel Boulmier
Daniel Boulmier revient sur la réforme de lareprésentativité (syndicats et comités d’entreprise) en présentant en quoi laloi du 20 août 2008 a modifié les choses tant sur les élections des représentants du personnelque sur la désignation des représentants syndicaux et en quoi cela s’accompagned’une subordination inter institutions représentatives.
Il s’interroge ensuite sur les implications au niveau desinstitutions représentatives du personnel des accords récents du pacte de responsabilité intervenus entre troissyndicats et le patronat.
Enfin, il réaffirme en conclusion la nécessité du maintien d’uneautonomie et d’une complémentarité des institutions qui ne doivent pas êtremises sous tutelle des syndicats.
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