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Représentativité syndicale et principe d'égalité de traitement

Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ?

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Les enjeux de l’appréciation des critères de la représentativité

Christophe Radé

Il s’agit dans cette conférence d’évaluer l’impact de la loi de 2008 en termes d’égalité de traitement autour de la représentativité syndicale. Toutefois, comme le rappelle Christophe Radé en préambule,  la fonction même du Droit est de saisir les réalités, de les qualifier et de leur appliquer des règles différenciées. Le Droit ne peut donc intervenir de manière égalitaire mais doit nécessairement introduire des différences de traitement, la question posée étant celle de la justification de ces différences de traitement.

Sont ainsi abordées la question de la représentation syndicale comme justification des différences de traitement et la question de l’égalité de traitement entre syndicats représentatifs.