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Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif


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Auteur(s) :
DONDERO Bruno

Producteur Canal-U :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif

La réforme porte sur le droit général des contrats, c'est-à-dire sur les règles qui sont applicables à tous les contrats, et qui s’additionnent aux règles propres à chaque type de contrat, lorsque de telles règles existent.
Le nouveau droit des contrats pose aussi la question du caractère supplétif ou impératif des nouvelles règles : les parties sont-elles libres ou non de les écarter par des clauses particulières de leur contrat ?
Ces deux questions sont évoquées dans cette vidéo avec le professeur Philippe DUPICHOT et Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences.


Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

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    Date de réalisation : 12 Avril 2016
    Durée du programme : 13 min
    Classification Dewey : Droit
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    Catégorie : Vidéocours
    Niveau : Tous publics / hors niveau
    Disciplines : Droit privé
    Collections : Droit des contrats, Le cadre général de la réforme
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : DONDERO Bruno
    producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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    Langue : Français
    Mots-clés : droit, réforme, contrat
    Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND
 

commentaires


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Thierry 06/11/2018 10h09

Merci pour cette vidéo, particulièrement claire.

ayduprez 28/05/2018 15h34

Faut-il faire une distinction entre les éléments de droit supplétifs et les éléments de droits dispositifs ? Certains utilisent ces termes commes synonymes (dispositif en Suisse = supplétif en France) et d'autres distinguent le droit supplétif (qu'on peut écarter) du droit dispositif (qu'on peut choisir d'appliquer, mais qui ne s'applique pas par défaut. Ex : contrats nommés; matronyme au lieu du patronyme).

Merci pour ce MOOC !
 

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