EMOIS Nancy 2011 - La contractualisation des activités de téléassistance
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
- audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif
Titre : La contractualisation des activités de téléassistance : responsabilités et modes de rémunérationRésumé : La loi HPST et ses récents décrets d’application relatifs à la mise en œuvre de la télémédecine ont conféré à cette pratique un cadre légal qui lui permet de se développer et ont contribué à en fixer la terminologie. Pour entrer en pratique de routine, son cadre contractuel reste cependant à préciser pour fixer les conditions de son fonctionnement, assurer une permanence de service, définir les responsabilités des différents acteurs, assurer la traçabilité des actions pour répondre à d’éventuels litiges et clarifier les modes de rémunération.
Plutôt que de voir se multiplier des conventions obéissant chacune à des spécificités propres et qui risquent de faire naître en cas de conflits, des jurisprudences diverses, il serait utile que la profession élabore un cadre contractuel type, qui après avoir été soumis au Conseil National de l’Ordre des Médecins comme pour tout contrat impliquant des médecins, pourrait servir de référence.
Ce contrat type contribuerait à assurer aux acteurs impliqués dans la téléassistance, la sérénité requise pour cette nouvelle forme de pratique médicale tout en évitant les dérives qui pourraient se faire jour. Ces dérives pourraient notamment s’exprimer en termes de dégradations de la qualité des soins, de captages indus de clientèles ou de multiplications d’actes sans relation avec la finalité pour laquelle la télémédecine a été autorisée : l’accès pour les patients à des soins de qualité lorsque les moyens locaux s’avèrent insuffisants.
Si elles n’étaient pas prévenues et contrôlées, ces déviances pourraient susciter des difficultés majeures qui mettraient en péril tous les efforts menés depuis près de 20 ans par la profession pour obtenir un statut légal aux pratiques de télémédecine auxquels l’évolution de la technique confère désormais l’efficacité et la simplicité d’utilisation requise pour sa généralisation.
Intervenant : ALLAERT François-André (Chaire d’évaluation des allégations de Santé ESC Dijon), QUANTIN Catherine (Département de l’Information Médicale CHU Dijon).
Conférence enregistrée lors des journées EMOIS 2011 à Nancy. Session : La médecine de ville et les aspects médico-sociaux. Modérateurs : François-André ALLAERT (CHRU de Dijon), Rémi UNVOIS (URPS médecins lorraine).
Réalisation, production : Canalu U/3S, CERIMES.
SCD Médecine.
Thème
Notice
Documentation
Liens
Dans la même collection
-
EMOIS Nancy 2011 - Rôle des attitudes des médecins généralistes françaisClercIsabelle
Titre : Rôle des attitudes apriori des médecins généralistes français vis-à-vis des recommandations de bonnes pratiques, France.Résumé : De nombreux outils sont développés pour guider les médecins
-
EMOIS Nancy 2011 - Indicateurs d’épidémiologie descriptive en vue d’un tableau de bord de cancersLasallePascal
Titre : Indicateurs d’épidémiologie descriptive en vue d’un tableau de bord de cancers en Ile-de-France 2006-2009.Résumé : L’augmentation de l’incidence des cancers représente une préoccupation de
-
EMOIS Nancy 2011 - Développement et évaluation d'un algorithme de notificationJouhetVianney
Titre : Développement et évaluation d'un algorithme de notification des cas incidents de cancer au sein d'un système d'information régional.Résumé : Le registre général des cancers de Poitou-Charentes
-
EMOIS Nancy 2011 - Importance de la qualité des donnéesSeroussiBrigitte
Titre : Importance de la qualité des données patient dans la pertinence de la production des recommandations de pratiques cliniques : une étude de cas en médecine générale avec le système d'aide à la
-
EMOIS Nancy 2011 - Données médico-administratives pour l’estimation de l’incidence des cancers.AbbasRachid
Titre : Intérêt des bases de données médico-administratives pour l’estimation de l’incidence des cancers.Résumé : L'objectif de ce travail est d’évaluer sous quelles conditions les données médico
-
EMOIS Nancy 2011 - Un panorama de l’offre de soins en orthogénie en FranceColletMarc
Titre : Un panorama de l’offre de soins en orthogénie en France : caractéristiques, évolutions et apport de la médecine de la ville. Résumé : Pour assurer un réel choix du lieu et de la méthode d
-
EMOIS Nancy 2011 - Comment choisir un algorithme d’identification de cas de cancers dans le PMSI ?GoetzChristophe
Titre : Comment choisir un algorithme d’identification de cas de cancers incidents dans le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) ? Une analyse formelle des concepts sur les
-
EMOIS Nancy 2011 - Plan d'action qualité des données PMSI MCO au CHU de Nancy.BaldeMamadou
Titre : Plan d'action qualité des données PMSI MCO après la réorganisation du codage des diagnostics au CHU de Nancy.Résumé : Le CHU de Nancy a décidé de déconcentrer le codage des diagnostics du RUM
-
EMOIS Nancy 2011 - Utilisation des données PMSI dans les études épidémiologiquesBernierMarie-Odile
Titre : Utilisation des données PMSI dans les études épidémiologiques : individualisation des patients présentant un cancer ou une pathologie à risque de cancer.Résumé : La Cohorte Enfant Scanner qui
-
EMOIS Nancy 2011 - Plan d’action défini dans les suites du contrôle externe 2009 au CHU de Dijon.BismuthMarie-Jeanne
Titre : Plan d’action défini dans les suites du contrôle externe 2009 au CHU de Dijon. Résumé : L’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne a notifié à notre établissement le montant des sanctions
-
EMOIS Nancy 2011 - Données PMSI chaînées : attention ! un patient peut en cacher un autre !Le Bihan BenjaminChristine
Titre : Données PMSI chaînées : attention ! un patient peut en cacher un autre ! Résumé : Le chainage des données PMSI offre de nouvelles perspectives d’analyse : organisation des soins, recherche d
-
EMOIS Nancy 2011 - Analyse du guide des contrôles externes et proposition de 10 axes d’améliorationNisandGabriel
Titre : Analyse du guide des contrôles externes et proposition de 10 axes d’amélioration (Document de travail rédigé conjointement par le collège des DIM de CHU, le CNIM, la FHF, et en collaboration
Avec les mêmes intervenants
-
ADELF-EMOIS 2012 – Clôture du congrès.KohlerFrançoisAllaertFrançois-AndréQuantinCatherine
Titre : ADELF-EMOIS 2012 – Clôture du congrès.Auteurs : François KOHLER, François-André ALLAERT, Catherine Quantin.Résumé : Clôture du congrès.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant
-
EMOIS Nancy 2011 - Clôture du congrèsKohlerFrançoisAllaertFrançois-André
EMOIS Nancy 2011 ; Clôture du congrès François André ALLAERT (CHU de Dijon) et François KOHLER (CHU de Nancy) Conférence enregistrée lors des journées EMOIS 2011 à Nancy. Réalisation, production :
-
D3 HIT Paris 2009 - Rémunération des praticiens exerçant en télémédecineAllaertFrançois-André
HIT Paris 2009 - Retours d'expériences d'établissements, plate-formes et réseaux de santé sur le partage et l'échange d'image pour l'amélioration de la prise en charge des patients Analyse des
-
EMOIS 2006 : Sécurité et aspects juridiques du dossier médical des patientsAllaertFrançois-André
Suite à la loi d'août 2004, dès le 1 janvier 2007, chaque patient pourra bénéficier d'un dossier médical, ce qui facilitera la coordination, la qualité et la continuité des soins. La solution consiste
-
Emois 2005 : la responsabilité des DIM face aux atteintes à la protection des données personnellesAllaertFrançois-André
Quelques modifications substantielles de la loi "informatique et libertés" à connaitre par les DIM, la loi du 6 août 2004 modifiant celle du 6 janvier 1978. Origine
Sur le même thème
-
-
-
Le rôle du tiers dans la relation patient / médecinRogueFanny
Le rôle du tiers dans la relation patient / médecin par Fanny ROGUE
-
Le rôle du tiers dans la relation patient / médecinDesquesnesGillonneBocénoLaurent
Le rôle du tiers dans la relation patient / médecin par Laurent BOCENO et Gillonne DESQUESNES
-
Téléconsultation et empowerment des patientsDionisi-PeyrusseAmélie
Téléconsultation et empowerment des patients par Amélie DIONISI-PEYRUSSE
-
Le consentement libre et éclairé du patientHirschelmannAstrid
Le consentement libre et éclairé du patient d'Astrid HIRSCHELMANN
-
Le consentement libre et éclairé du patientCatherineAuroreCayolAmandine
Le consentement libre et éclairé du patient par Aurore CATHERINE et Amandine CAYOL
-
Les effets de la téléconsultation sur les inégalités sociales de santéCalheirosCécilia
Les effets de la téléconsultation sur les inégalités sociales de santé par Cécilia CALHEIROS
-
La téléconsultation territoriale en Normandie : déploiement et retours d’usageVidalPhilippeLe HirSarah
La téléconsultation territoriale en Normandie : déploiement et retours d’usage - Philippe VIDAL et Sarah LE HIR
-
-
Présentation du lot 2 - Guillaume GRANDAZZI
Présentation du lot 2 du projet par Guillaume GRANDAZZI
-