4/6 Présentation du guide « Comment enquêter sur les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche ? » 20 novembre 2020

Les données scientifiques nationales et internationales montrent que le milieu de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est aucunement épargné par les violences sexistes et sexuelles. L'enquête nationale « VIRAGE » (Violences et Rapports de Genre) et l'enquête complémentaire « VIRAGE-Université », menée en 2015-2016 par l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) auprès de quatre universités françaises, sont des références en matière d'études sur le sujet. En parallèle, l'intégration des questions relatives aux violences sexistes et sexuelles dans la 9^ème enquête de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) sur les conditions de vie des étudiantes et étudiants  participe à nourrir les données sur ces violences.

Les enquêtes sur les violences sexistes et sexuelles et les discriminations sont essentielles, car elles peuvent jouer un rôle de sensibilisation et de conscientisation. Elles peuvent se révéler être des espaces de dénonciation de ces violences et faire connaître les dispositifs de signalement et d'accompagnement des victimes et témoins existants au sein des établissements. C'est pourquoi certains établissements souhaitent développer une enquête au niveau local. Mais comment initier et concevoir cette enquête ? Quels sont les enjeux à identifier ? Quels sont les biais à éviter ? Comment inscrire l'enquête dans une politique globale d'établissement ? Pour répondre à ces questions, ce guide formule plusieurs recommandations, destinées à garantir la qualité des données collectées et la comparabilité de celles-ci avec d'autres enquêtes nationales et internationales.

Ce travail est le fruit d'une collaboration entre des chercheuses de l'INED et le département des stratégies des ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations du MESRI. Cette collaboration fait suite aux travaux du groupe de travail « Enquêter sur les violences sexistes et sexuelles », mis en place à l'issue du colloque du 4 décembre 2017 dédié aux violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche.

<p>Présentation du guide « Comment enquêter sur les VSS dans l’ESR ? » : recommandations méthodologiques pour mener une enquête dans son établissement

Stéphanie Condon, chercheuse et référente égalité (INED)

Ce guide est le fruit d’une collaboration entre différentes chercheuses, suite au groupe de travail « Enquêter » mis en place après le colloque du 4 décembre 2017.

Elizabeth Brown, démographe à l’INED, (équipe VIRAGE de l’INED)

Le contexte sociopolitique de l’élaboration du guide

Depuis 1970, les mouvements féministes dénoncent les VSS dans tous les espaces de vie et élaborent le concept de continuum des violences allant du harcèlement aux agressions sexuelles. Au XXI^e siècle, s’est produite une intensification/visibilisation des luttes (#MeToo), ainsi qu’une prise de conscience et des actions des instances politiques. Ainsi, l’ANEF, depuis 2002, lutte contre toutes les formes de discrimination. Le mouvement #MeToo, né en 2006, a explosé en 2017 avec l’affaire Weinstein. En France, notons la création du HCE et de la MIPROF en 2013.

Le contexte dans l’ESR

Dans tous les pays, de nombreuses affaires ont été constatées dans les universités, les grandes écoles (bizutages, soirées, voyages d’étude, rendez-vous pédagogiques). En France, des initiatives gouvernementales et issues de la sphère professionnelle se sont développées.

Les principes et les objectifs du guide

Le groupe de travail « Enquêter sur les violences sexistes et sexuelles » regroupe des représentantes des institutions (MESRI, ministère de la Culture, CNRS, OVE) et des chercheuses qui visent :

• une approche féministe et systémique des rapports de domination : le continuum des violences, du harcèlement aux agressions sexuelles ;
• une approche pluridisciplinaire.
• Les objectifs visent à :
• mesurer les VSS dans l’ESR et analyser leurs contextes afin de les prévenir : créer ou renforcer des structures d’information et d’accueil adéquates ;
• partir de l’analyse des enquêtes existantes ;
• élaborer une méthodologie d’enquête commune applicable de manière autonome dans les établissements d’enseignement supérieur afin d’obtenir des résultats, notamment statistiques, de bonne qualité, comparables au niveau national et international.

Elaboration d’une enquête sur les VSS

Le guide recommande de :

• créer un comité de pilotage de l’enquête ;
• définir ses objectifs : mesurer et décrire les violences, établir des typologies de victimes et d’auteurs, analyse intersectionnelle des cumuls de vulnérabilités (sexe, nationalité, origine sociale, handicap…) ;
• choisir le type d’enquête : dédiée aux VSS ou module d’une enquête plus générale selon les moyens humains, financiers, matériels, le temps de passation ;
• choisir la population cible (étudiantes-étudiants, enseignantes-enseignants, personnels administratifs) et le cadre (seulement des études ou élargi aux autres cadres de vie), la temporalité (au moins l’année pour comparabilité) ;
• prévoir un financement suffisant pour sa réalisation et son analyse ;
• associer les partenaires ressources ; prévoir l’accompagnement aux victimes (mission égalité, responsables du dispositif de signalement des VSS, associations et syndicats, service de médecine, assistance sociale) ;
• diffuser l’enquête le plus largement possible par des canaux diversifiés.

Parmi les enjeux et les biais, il convient de :

• choisir un libellé neutre (« les modes de vie… ») pour limiter les biais de représentativité ; procéder à une interprétation prudente des résultats ;
• maximiser le taux de réponse (5 à 10 %) : relances, communication autour de l’enquête (enseignants…), choix de la période de diffusion ;
• veiller au questionnaire et à la formulation des questions : capter des caractéristiques sociologiques et autres éléments biographiques et de santé ; pas de termes induisant un jugement ; fréquence, auteurs, lieu, conséquences des violences subies ;
• garantir l’anonymat et la confidentialité.

Amandine Lebugle, démographe, Observatoire du SAMU social de Paris, (équipe VIRAGE de l’INED)

Premier exemple : les enquêtes VIRAGE-université

Quatre enquêtes internet distinctes ont été réalisées en 2015 et 2016 dans quatre universités, en partenariat avec les observatoires de la vie étudiante de chacune d’elles, selon une diffusion à l’ensemble des étudiantes et étudiants via leur adresse électronique. La présentation de l’enquête ne faisait pas explicitement référence au sujet des violences. Le questionnaire était commun avec l’enquête principale réalisée par téléphone en 2015. Il comportait un module spécifique dédié aux violences subies dans le cadre des études au cours des douze derniers mois.

Les questions de VIRAGE-université

13 questions étaient posées sur les violences physiques et psychologiques (moqueries, humiliation, insultes, appropriation abusive du travail, tenue à l’écart des autres étudiantes-étudiants, intimidations par menaces, secousses brutales, coups, menaces avec armes, tentatives d’étranglement, etc.), sur les VSS, dont le harcèlement (propos ou attitudes à caractère sexuel, propositions sexuelles insistantes, exhibitionnisme/voyeurisme) et les agressions sexuelles (toucher des seins, frottements, attouchements, rapports forcés, autres).

Il ressort de notre analyse que l’échantillon de volontaires conduit les personnes les plus concernées à répondre à l’enquête, d’où des taux de prévalence plus élevés, notamment pour les faits graves.

Deuxième exemple : 9^e enquête de l’OVE sur les conditions de vie des étudiants

Cette enquête menée par internet au printemps 2020 auprès de 245 000 étudiantes et étudiants contactés (échantillon représentatif) inclut un module sur les VSS. Les résultats seront disponibles début 2021 sur le site de l’OVE.

Stéphanie Condon, chercheuse et référente égalité (INED)

Un participant s’interroge sur les bons cadeaux ou les tirages au sort pour motiver les répondants.

Amandine Lebugle, démographe, Observatoire du SAMU social de Paris, (équipe VIRAGE de l’INED)

Nous avons testé ce dispositif sans relever d’incidence sur le taux de réponse.

Stéphanie Condon, chercheuse et référente égalité (INED)

Un participant s’interroge sur la traduction du continuum des violences dans les questions.

Amandine Lebugle, démographe, Observatoire du SAMU social de Paris (équipe VIRAGE de l’INED)

Le continuum est inclus dans la méthodologie d’analyse, où la situation de violence est prise en compte, selon sa fréquence et sa gravité subjective.

Elise Brunel, chargée de mission égalité des sexes et études de genre (MESRI)

Par rapport à la question sur le tchat : ne pas confondre « l’observatoire de la vie étudiante » – l’OVE -, qui est un organisme de recherche, créé en 1989, dédié à l’analyse des différents aspects de la vie étudiante, et « l’observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes » qui est une association étudiante créé en 2019. Cette association étudiante a réalisé une enquête mais dans une logique autre que celle présentée dans le guide.

Amandine Lebugle, démographe, Observatoire du SAMU social de Paris, (équipe VIRAGE de l’INED)

Les résultats issus du dispositif de l’association sont très élevés (taux de déclaration des VSS), car l’enquête était annoncée de cette manière. De plus, il convient de respecter un laps temps de 12 mois et des formulations ciblées afin d’éviter de recueillir des situations très variées et de longue date, qui faussent le taux de prévalence.

Béatrice Noël, cheffe du département des stratégies des ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations (MESRI)

Le guide est accessible en ligne sur le site du ministère.

Les données scientifiques nationales et internationales montrent que le milieu de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est aucunement épargné par les violences sexistes et sexuelles. L'enquête nationale « VIRAGE » (Violences et Rapports de Genre) et l'enquête complémentaire « VIRAGE-Université »