Notice
Teaser Droit des contrats
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Descriptif
Découvrez le teaser du tout dernier MOOC de l'université, relatif au Droit des contrats :
Au plus tard en février 2016, le droit des contrats français aura été réformé par voie d’ordonnance, ainsi que le prévoit la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Un projet d’ordonnance a été soumis à consultation publique au début de l’année 2015, ce qui a suscité de nombreuses observations, dont une partie a été rendue publique. A l’heure où le MOOC débutera, le texte définitif de la réforme sera connu et pourra donc être étudié.
N'hésitez pas à vous inscrire sans plus tarder si vous êtes intéressé :
https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/courses/Paris1/16003/session01/about
Début du Cours : 10 mars 2016
A l’issue du MOOC, l’ensemble des vidéos du cours sera diffusé dans cette collection.
Thème
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La théorie des nullités
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Bruno DONDERO présente avec Fabrice ROSA, maître de conférences, l’apport de l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de nullité. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne
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Droit des contrats et droit de la responsabilité
DONDERO Bruno
L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui
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La résolution
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Bruno DONDERO aborde, avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, une des causes de cessation du contrat : la résolution.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des
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Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes
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Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et
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Résolution et résiliation
DONDERO Bruno
Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne
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Droit général et droits spéciaux
DONDERO Bruno
Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles
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DONDERO Bruno
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La réduction de prix
DONDERO Bruno
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L’admission de l’imprévision : questions
DONDERO Bruno
Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette
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Les possibilités offertes au créancier insatisfait
DONDERO Bruno
L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir
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DONDERO Bruno
L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les
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Le rôle du tiers dans la relation patient / médecin par Laurent BOCENO et Gillonne DESQUESNES
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Téléconsultation et empowerment des patients par Amélie DIONISI-PEYRUSSE
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Le consentement libre et éclairé du patient d'Astrid HIRSCHELMANN
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Présentation des objectifs du projet de recherche EDeTeN, financé sur 24 mois (1er novembre 2020 – 31 octobre 2022) par la Région Normandie et l’Union européenne dans le cadre du programme