L'évolution du droit du travail - François GAUDU

"L' évolution du droit du travail est devenue très difficile à présenter à partir de la seule analyse du droit national. Les interactions entre pays sont en effet devenues très fortes. Parmi les systèmes de droit du travail, trois catégories peuvent très sommairement être distinguées :À un pôle, se trouvent les systèmes anglais et américain. La loi comporte peu de règles, et l'essentiel de la protection dont les salariés peuvent bénéficier vient de la négociation collective. À l'autre pôle se trouvent certains pays latins, au premier rang desquels la France. Jusqu'à une époque récente, l'essentiel des avantages dont bénéficient les salariés trouve sa source dans la loi. Entre ces deux pôles se trouve un ensemble de pays à systèmes mixtes : l'Allemagne, les pays d'Europe du Nord, l'Italie dans une certaine mesure. Ces pays combinent législation protectrice et développement des procédés de négociation collective. Les pays à "" système mixte "" sont sans doute ceux dont le droit du travail a le mieux résisté à un quart de siècle de crise, de mutation économique et d'innovation technologique. Dans les pays anglo-saxons, l'affaiblissement des syndicats dégrade de façon très directe la situation juridique des salariés : ainsi, même en période de forte croissance et de faible taux de chômage, la catégorie des "" working poors "" ne parvient pas à disparaître. Il n'en est pas moins vrai que le droit français ne parvient plus en réalité à régir l'ensemble des comportements. L'inapplication du droit est sans doute moins forte dans les pays d'Europe du Nord. Dans cette perspective, il est possible d'envisager l'évolution du droit du travail sous deux angles. Les facteurs de remise en question du droit hérités des années 1960 sont communs aux pays développés, mais la situation atypique de la France nuance le tableau. Il est en effet très difficile de rééquilibrer le rapport entre loi et négociation collective si le ressort de la négociation collective fait défaut. L'avenir du contrôle social est en revanche moins nettement dessiné : la situation française est-elle le précurseur d'un effondrement programmé du pouvoir syndical ? Ou bien, les pays d'Europe du Nord parviendront-ils à sauver leurs systèmes en obtenant leur généralisation en Europe ? "