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Centre d'histoire Sociale - CHS - UMR 8058

Les enjeux de la loi Taubira (3)


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Les enjeux de la loi Taubira (3)

Réalisée quelques mois avant la promulgation de la loi Taubira, cette série de 3 films vidéo vise à donner des clés pour comprendre cette loi et ses enjeux (LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales).

 Explication de la mesure phare de la loi taubira qui concerne la "contrainte pénale" (appelée jusqu'à présent la probation), et son fonctionnement pratique. Il est aussi montré comment se passe les peines en milieu ouvert, quelle est la semaine-type d'une personne sous contrainte.

Plus globalement, il s'agit de comprendre et de débattre des grandes problématiques posées par les prisons, la surpopulation carcérale, la récidive, les instruments de la prévention de la délinquance, de la "contrainte pénale", de la libération sous contrainte, du rôle des juges et des conseillers d'insertion et de probation, suivi en milieu ouvert, bracelet électronique, suivi avec mise à l'épreuve....

En octobre 2013, la France comptait 78.000 personnes sous écrous, 67.300 effectivement détenues (dont 13.000 en surnombre), les autres bénéficiaient d'un aménagement de peine à l'extérieur.

La loi Taubira permettait de fixer des peines qui devenaient individuelles plutôt que mécaniques (suppression des peines plancher, "contrainte pénale"...) et annonçait la création de 1000 postes de conseillers d'insertion et de probation,

Invités :

- Pierre-Victor Tournier, laboratoire du CHS, directeur de recherche au CNRS, spécialiste de démographie pénale

- Christophe Régnard, président de Union Syndicale des Magistrats (USM)

- Olivier Caquineau, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, secrétaire général du SNEPAP-FSU


Produit par le CHS, en partenariat avec Mediapart qui a diffusé cette série sur son site et dont un journaliste, A. Perraud, a interrogé les trois invités.

Images, son, recherche documentaire et montage : Jeanne Menjoulet (CNRS / CHS)

 

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