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- Date de réalisation : 12 Avril 2016
- Durée du programme : 7 min
- Classification Dewey : Droit
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- Catégorie : Vidéocours
- Niveau : Tous publics / hors niveau
- Disciplines : Droit privé
- Collections : Droit des contrats, Le cadre général de la réforme
- ficheLom : Voir la fiche LOM
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- Auteur(s) : DONDERO Bruno
- producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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- Langue : Français
- Mots-clés : droit
- Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND
Une réforme de rupture : plusieurs changements majeurs
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La durée du contrat
La résolution
Résolution et résiliation
La théorie des nullités
Droit général et droits spéciaux
Droit des contrats et droit de la responsabilité
Le juge et le contrat
La place du droit français après la réforme
Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
Les possibilités offertes au créancier insatisfait
L’exception d’inexécution
La réduction de prix
L’exécution des contrats et la vie des affaires
L’admission de l’imprévision : présentation
L’admission de l’imprévision : questions
La force majeure
La caducité, menace pour le contrat
Les grandes lignes de la réforme sur la formation du contrat
Une réforme de rupture : plusieurs changements majeurs
Si pour beaucoup, la réforme consiste à intégrer dans le Code civil des solutions préexistantes mais qui ne figuraient pas dans les textes, l’ordonnance du 10 février 2016 remet par ailleurs en cause certaines de ces solutions, lorsqu’elles sont estimées inopportunes.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
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