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EMOIS Nancy 2011 - Anonymat du patient dans le PMSI : quel leurre est-il ?
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Descriptif
Titre : Anonymat du patient dans le PMSI : quel leurre est-il ?
Résumé : Les données indirectement nominatives recueillies dans le cadre du PMSI sont «doublement anonymisées » lors de leur transformation en RSA puis de leur transmission à l’ATIH par la plateforme e-PMSI. Mais en pratique, quel est aujourd’hui le degré d’anonymisation de ces enregistrements, « enrichis » au fil du temps d’informations ré-identifiantes ?
Matériel et méthode : La base nationale de RSA de 2008 issue du PMSI MCO est analysée avec de simples outils statistiques descriptifs. Diverses combinaisons de critères sont employées pour en extraire les dossiers : le nombre de dossiers extraits reflète la qualité de l’anonymisation vis-à-vis de ces critères. Plusieurs exemples concrets permettent d’en mesurer les conséquences.
Résultats : Combiner l’établissement d’accueil, l’âge, le sexe, le mois de sortie, le code géographique et le mode de sortie demeure très identifiant (on le savait depuis 1998).
Désormais sans le mode de sortie mais avec les informations de chaînage, on lève l’anonymat de 76% des patients. Et même avec le département au lieu du code géographique et de l’établissement d’accueil, on identifie individuellement 96% des patients venus au moins deux fois.
Discussion et conclusion : Une fois identifiés dans la base nationale grâce à des informations «de notoriété publique », c’est alors le détail de leur dossier médical que les patients exposent aux tiers, à leur insu. Trois séries de questions se posent : peut-on éviter que le recueil du PMSI permette finalement d’identifier n’importe quel patient hospitalisé en France ? Pourquoi y a-t-il discordance entre le processus déclaré à la CNIL et le dispositif mis en place ? Quel contrôle exerce actuellement la CNIL sur la diffusion à des organismes privés (assureurs, employeurs, médias,, officines ad hoc, etc.) de ces bases de données réputées anonymes mais finalement extrêmement identifiantes ?
Intervenant : BLUM Dominique (Le-pmsi.fr, Thise, France).
Conférence enregistrée lors des journées EMOIS 2011 à Nancy. Session : Surveillance et vigilance. Modérateurs : Marc BREMOND (Lyon), Jeanne FRESSON (Maternité Régionale Universitaire de Nancy).
Réalisation, production : Canalu U/3S, CERIMES.
SCD Médecine.
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