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Langue :
Français
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UNR RUNN PRES Normandie - Réseau Universitaire Numérique Normand (Production)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/en9b-e074
Citer cette ressource :
CEMU. (2012, 11 mai). La diversité des statuts des œuvres numériques pour l’enseignement. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/en9b-e074. (Consultée le 18 décembre 2025)
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La diversité des statuts des œuvres numériques pour l’enseignement

Réalisation : 11 mai 2012 - Mise en ligne : 16 mai 2012
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Descriptif

Yann Bergheaud, Université de Lyon 3

Yann Bergheaud, responsable du service universitaire d’enseignement en ligne (SUEL) de Lyon 3, spécialiste du droit du numérique, de l’informatique et de l’Internet.

Le droit n’envisage rien de plus simple pour le statut des œuvres numériques créés dans le cadre des activités d’enseignement. Le statut juridique varie de manière importante en fonction de l’existence d’emprunt à des œuvres préexistantes, des conditions d’élaboration avec les équipes TICE et enfin du statut même de l’enseignant (enseignant-chercheur, agent public « ordinaire » ou encore contractuel).

Thème
Disciplines :
Documentation
Diaporama Yann Bergheaud

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