Du travail forcé au travail subordonné : quelle histoire juridique du travail dans les colonies françaises d'Afrique subsaharienne avant le Code du travail d'Outre-mer de 1952 ?

Une première perspective peut être celle du rapport de l’ethnologie naissante à la question du travail des populations colonisées. En effet, la mise au travail de ces populations a été au cœur de l’entreprise coloniale. Les débuts de la colonisation ont été marqués par la mise en place de l’exploitation de la main-d’œuvre africaine. Les pratiques d’exploitation ont alors pris appui sur un ensemble d’études et d’enquêtes sur les populations. Les populations ont ainsi été catégorisées et classées en fonction de leur appartenance ethnique et de leurs aptitudes à servir le projet colonial.

Une deuxième perspective concerne la mise en place et l’évolution de l’encadrement juridique de l’explication. Comment s’est construite la réglementation du « travail indigène » ? À quels besoins a répondu l’élaboration d’une réglementation du travail spécifique au travail dans les colonies françaises ? Quelles en ont été les sources juridiques, les thèmes ? Plus largement, l’évolution de la législation française répond-t-elle a une évolution plus globale au niveau international de la question du travail dans les colonies, ainsi que semble l’indiquer l’adoption en 1939 de deux conventions de l’OIT sur le travail indigène (C064 sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 et C065 sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939) ?

Une troisième perspective concerne la production et la mise en œuvre des réglementations coloniales du travail. Quels sont les acteurs déterminants ? Dans quelle mesure le contrôle et la sanction de ces réglementations a-t-elle effectivement pu prendre appui sur l’administration coloniale ? Dans ce contexte, quels ont été les rapports entre administration coloniale centrale (métropolitaine) et administrations coloniales sous-régionales et/ou locales ?

>> Jean-Pierre Le Crom, Historien du droit, Directeur de recherche au CNRS, Université de Nantes