Les relations professionnelles au Sénégal : droit et acteurs, un état des lieux

Un droit des relations professionnelles encore ancré dans la séparation entre travail subordonné et travail indépendant avec le constat d’une attraction que le salariat exerce toujours sur les professionnels « indépendants » malgré les incidences restrictives du droit OHADA. Le périmètre du droit du travail est évolutif alors que les sources de ce droit sont caractérisées par leur trop grande dispersion, le caractère obsolète de certains textes… la codification offre la figure d’une recherche de cohérence mais elle est imparfaite. Le trop grand retard dans l’adoption de textes d’application, les erreurs de rédaction et l’ambiguïté de certaines notions sont difficilement compensées par le dynamisme jurisprudentiel.

Le droit du travail aurait un rôle éminent à jouer dans la promotion de l’emploi des jeunes, aux enjeux politiques importants, mais l’articulation entre la formation professionnelle, l’emploi et le travail est à réinventer au Sénégal. Le lien entre la formation professionnelle, la migration du travail et la mobilité professionnelle mériterait plus d’attention. La quête du « travail décent » est articulée avec la lutte contre la précarité manifestant un attachement à un droit du travail encore protecteur même si l’intervention d’administrations autres que celle du travail pour l’autorisation du recours au CDD enfreint la dynamique au même titre que l’absence d’ organe de contrôle des entreprises de travail temporaire. La politique de l’emploi et la notion de souveraineté internationale constitueraient encore des obstacles à une effectivité du principe d’égalité et de non-discrimination au travail. L’adaptation du régime juridique du temps de travail aux mutations économiques doit être poursuivie s’agissant surtout de l’individualisation des horaires encore marquée par une procéduralisation paralysante.

La configuration des acteurs manifeste un dynamisme syndical au niveau national et interprofessionnel, une inclusion de plus en plus visible de l’économie informelle mais une liberté syndicale encore dépendante d’une conception trop « policière » de l’Etat. L’inspection du travail peine à rejoindre une économie désormais caractérisée par la dématérialisation des procédures et leur simplification. La prise de conscience de l’impact des TIC n’est pas réelle et l’absence d’ancrage juridique du télétravail n’en est qu’une manifestation
Le dialogue social se dynamise mais souffre encore des conflits de sources et de l’absence de leur mise en cohérence. La santé et la sécurité au travail sonne comme une urgence. Les textes y afférents connaissent une certaine densification comme la consécration du droit de retrait mais La faiblesse dans la réglementation du risque chimique, l’absence d’une réglementation spécifique au secteur de l’industrie extractive ainsi que la négligence constatée à propos des risques psycho-sociaux ne sont que des exemples d’un sentiment d’inachevé….

>> Mohamed Bachir Niang, Professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal