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Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Normandie

La diversité des statuts des œuvres numériques pour l’enseignement


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La diversité des statuts des œuvres numériques pour l’enseignement

Yann Bergheaud, Université de Lyon 3

Yann Bergheaud, responsable du service universitaire d’enseignement en ligne (SUEL) de Lyon 3, spécialiste du droit du numérique, de l’informatique et de l’Internet.

Le droit n’envisage rien de plus simple pour le statut des œuvres numériques créés dans le cadre des activités d’enseignement. Le statut juridique varie de manière importante en fonction de l’existence d’emprunt à des œuvres préexistantes, des conditions d’élaboration avec les équipes TICE et enfin du statut même de l’enseignant (enseignant-chercheur, agent public « ordinaire » ou encore contractuel).

 

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