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- Date de réalisation : 11 Mai 2012
- Durée du programme : 46 min
- Classification Dewey : Enseignement à distance par l’ordinateur, la radio, la télévision , Méthodes d'enseignement et d'apprentissage dans l'enseignement supérieur - enseignement électronique, enseignement assisté par ordinateur, utilisation de l'Internet pour l'enseignement supérieur
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- Catégorie : Conférences
- Niveau : Tous publics / hors niveau
- Disciplines : Enseignement supérieur, Culture de l'information, pédagogie numérique
- Collections : Les Universités Vivaldi
- ficheLom : Voir la fiche LOM
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- producteur : PRES Normandie - Réseau Universitaire Numérique Normand UNR RUNN
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La diversité des statuts des œuvres numériques pour l’enseignement
Yann Bergheaud, Université de Lyon 3
Yann Bergheaud, responsable du service universitaire d’enseignement en ligne (SUEL) de Lyon 3, spécialiste du droit du numérique, de l’informatique et de l’Internet.
Le droit n’envisage rien de plus simple pour le statut des œuvres numériques créés dans le cadre des activités d’enseignement. Le statut juridique varie de manière importante en fonction de l’existence d’emprunt à des œuvres préexistantes, des conditions d’élaboration avec les équipes TICE et enfin du statut même de l’enseignant (enseignant-chercheur, agent public « ordinaire » ou encore contractuel).
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