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Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 4


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Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 4

Les anciennes techniques procédurales versus nouveaux défis

 Modérateur : Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER

Intervenants : Sabastien MABILE, Avocat à la cour ; Coline ROBERT, Avocate à la cour ; Andréa RIGAL-CASTA, Avocat à la cour


Programme 2020/2021 du cycle bi-annuel de conférences à la Cour de cassation

  

Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.

D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?

Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.

Direction scientifique : Béatrice ParanceProfesseur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Gilles LhuilierProfesseur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris.

Avec le partenariat de : École nationale de la magistrature (ENM) ; Cambridge University ; école Normale Supérieure Rennes ; Ethics and Public Policy Laboratory (EthicsLab) Yaoundé, Cameroun ; FMSH, Paris ; l’Agence française du développement (AFD) et l’Institut Louis Bachelier.

Sous le parrainage de Madame Nicole BelloubetGarde des Sceaux, Ministre de la justice



 

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