-
- Date de réalisation : 19 Mars 2014
- Durée du programme : 5 min
- Classification Dewey : Droit
-
- Catégorie : Vidéocours
- Niveau : Tous publics / hors niveau
- Disciplines : Droit des sociétés
- Collections : Droit des entreprises, Contrat de société et société unipersonnelle
- ficheLom : Voir la fiche LOM
-
- Auteur(s) : DONDERO Bruno
- producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
-
- Langue : Français
- Mots-clés : droit, entreprise, droit des sociétés
- Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND
A l’origine de la société, souvent un contrat
Copier le code pour partager la vidéo :
Les groupes de sociétés
Les garanties de passif
L’expertise sur le prix de cession
Les cessions de parts et d’actions
Les pactes d’actionnaires
La dissolution de la société
Les changements d’orientation
Les augmentations de capital
Les décisions extraordinaires
Les fusions et les scissions
L’approbation des comptes et l’affectation du résultat
La convocation et les autres étapes préalables
Les assemblées et autres décisions collectives
Les coopératives, les associations, les GIE
La SAS
La SA
La SARL
Les sociétés commerciales – généralités
A l’origine de la société, souvent un contrat
Contrat de société et société unipersonnelle > A l’origine de la société, souvent un contrat
La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deux
personnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’une
société existe parce qu’une personne seule a créé cette société par un acte
juridique unilatéral (hypothèse de la société unipersonnelle), ou que le juge
reconnaisse l’existence d’une société quand des personnes se comportent comme
des associés (hypothèse de la société créée de fait).
commentaires
Ajouter un commentaire Lire les commentaires