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A l’origine de la société, souvent un contrat


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Auteur(s) :
DONDERO Bruno

Producteur Canal-U :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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A l’origine de la société, souvent un contrat

Contrat de société et société unipersonnelle > A l’origine de la société, souvent un contrat

La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deux personnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’une société existe parce qu’une personne seule a créé cette société par un acte juridique unilatéral (hypothèse de la société unipersonnelle), ou que le juge reconnaisse l’existence d’une société quand des personnes se comportent comme des associés (hypothèse de la société créée de fait).


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    Date de réalisation : 19 Mars 2014
    Durée du programme : 5 min
    Classification Dewey : Droit
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    Catégorie : Vidéocours
    Niveau : Tous publics / hors niveau
    Disciplines : Droit des sociétés
    Collections : Droit des entreprises, Contrat de société et société unipersonnelle
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : DONDERO Bruno
    producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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    Langue : Français
    Mots-clés : droit, entreprise, droit des sociétés
    Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND
 

commentaires


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Will 29/06/2019 06h41

Bonjour Professeur, svp en cas de renonciation à la constitution de la société, quel est le sort des contrats conclus? Merci!
 

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