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L'affectio societatis


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Auteur(s) :
DONDERO Bruno

Producteur Canal-U :
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L'affectio societatis

Contrat de société et société unipersonnelle > L'affectio societatis

Le troisième élément de la société, après les apports et l’intention de participer aux résultats, consiste en l’intention des associés de se comporter comme tels, dans un intérêt commun et sur un pied d’égalité : c’est l’affectio societatis.


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    Date de réalisation : 19 Mars 2014
    Durée du programme : 9 min
    Classification Dewey : Droit
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    Catégorie : Vidéocours
    Niveau : Tous publics / hors niveau
    Disciplines : Droit des sociétés
    Collections : Droit des entreprises, Contrat de société et société unipersonnelle
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : DONDERO Bruno
    producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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    Langue : Français
    Mots-clés : droit, entreprise, droit des sociétés
    Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND
 

commentaires


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brahim 11/01/2016 11h10

bonjour.
je suis totalement d'accord avec le prof bruno quand il dit que c'est une bonne solution pour les argument qu'il à cité, mais je suis pas d'accod avec lui quand il dit que l'arret de la cour s n'est pas logique, puisque vu les conditons de la constitution d'1 société anonyme et les differente étapes, ne laisse pas à suposer qu'un actionnaire n'ait pas L'affectio societatis, bien au contraire durant la vie de la société la majorité des actonnaires qui rejoints le asociété ne sont pas animéait par L'affectio societatis, mais par la recherche des dividandes
 

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