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L’article 1832 du Code civil


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Auteur(s) :
DONDERO Bruno

Producteur Canal-U :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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L’article 1832 du Code civil

Contrat de société et société unipersonnelle > L’article 1832 du Code civil

L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes. A ces éléments, la jurisprudence en ajoute un troisième : l’affectio societatis.


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    Date de réalisation : 19 Mars 2014
    Durée du programme : 9 min
    Classification Dewey : Droit
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    Catégorie : Vidéocours
    Niveau : Tous publics / hors niveau
    Disciplines : Droit des sociétés
    Collections : Droit des entreprises, Contrat de société et société unipersonnelle
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : DONDERO Bruno
    producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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    Langue : Français
    Mots-clés : droit, entreprise, droit des sociétés
    Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND
 

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