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- Date de réalisation : 19 Mars 2014
- Durée du programme : 8 min
- Classification Dewey : Droit
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- Catégorie : Vidéocours
- Niveau : Tous publics / hors niveau
- Disciplines : Droit des sociétés
- Collections : Droit des entreprises, Contrat de société et société unipersonnelle
- ficheLom : Voir la fiche LOM
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- Auteur(s) : DONDERO Bruno
- producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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- Langue : Français
- Mots-clés : droit, entreprise, droit des sociétés
- Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND


















L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
Contrat de société et société unipersonnelle > L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
Après les apports, le
deuxième élément central de la société est l’intention de participer aux
résultats, positifs et négatifs de la société. Les associés réalisent des
apports au bénéfice de la société parce qu’ils espèrent profiter d’un bénéfice
ou d’une économie. Il est aussi possible qu’ils doivent contribuer aux pertes
sociales. Les clauses qui remettraient en cause cette participation des
associés aux résultats de la société sont des clauses léonines, réputées non
écrites.
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