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L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines


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Auteur(s) :
DONDERO Bruno

Producteur Canal-U :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines

Contrat de société et société unipersonnelle > L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines

Après les apports, le deuxième élément central de la société est l’intention de participer aux résultats, positifs et négatifs de la société. Les associés réalisent des apports au bénéfice de la société parce qu’ils espèrent profiter d’un bénéfice ou d’une économie. Il est aussi possible qu’ils doivent contribuer aux pertes sociales. Les clauses qui remettraient en cause cette participation des associés aux résultats de la société sont des clauses léonines, réputées non écrites.


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    Date de réalisation : 19 Mars 2014
    Durée du programme : 8 min
    Classification Dewey : Droit
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    Catégorie : Vidéocours
    Niveau : Tous publics / hors niveau
    Disciplines : Droit des sociétés
    Collections : Droit des entreprises, Contrat de société et société unipersonnelle
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : DONDERO Bruno
    producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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    Langue : Français
    Mots-clés : droit, entreprise, droit des sociétés
    Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND
 

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