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- Date de réalisation : 19 Mars 2014
- Durée du programme : 8 min
- Classification Dewey : Droit
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- Catégorie : Vidéocours
- Niveau : Tous publics / hors niveau
- Disciplines : Droit des sociétés
- Collections : Droit des entreprises, Contrat de société et société unipersonnelle
- ficheLom : Voir la fiche LOM
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- Auteur(s) : DONDERO Bruno
- producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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- Langue : Français
- Mots-clés : droit, entreprise, droit des sociétés
- Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND
L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
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Les groupes de sociétés
Les garanties de passif
L’expertise sur le prix de cession
Les cessions de parts et d’actions
Les pactes d’actionnaires
La dissolution de la société
Les changements d’orientation
Les augmentations de capital
Les décisions extraordinaires
Les fusions et les scissions
L’approbation des comptes et l’affectation du résultat
La convocation et les autres étapes préalables
Les assemblées et autres décisions collectives
Les coopératives, les associations, les GIE
La SAS
La SA
La SARL
Les sociétés commerciales – généralités
L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
Contrat de société et société unipersonnelle > L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
Après les apports, le
deuxième élément central de la société est l’intention de participer aux
résultats, positifs et négatifs de la société. Les associés réalisent des
apports au bénéfice de la société parce qu’ils espèrent profiter d’un bénéfice
ou d’une économie. Il est aussi possible qu’ils doivent contribuer aux pertes
sociales. Les clauses qui remettraient en cause cette participation des
associés aux résultats de la société sont des clauses léonines, réputées non
écrites.
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