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L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
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Descriptif
Contrat de société et société unipersonnelle > L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
Après les apports, ledeuxième élément central de la société est l’intention de participer auxrésultats, positifs et négatifs de la société. Les associés réalisent desapports au bénéfice de la société parce qu’ils espèrent profiter d’un bénéficeou d’une économie. Il est aussi possible qu’ils doivent contribuer aux pertessociales. Les clauses qui remettraient en cause cette participation desassociés aux résultats de la société sont des clauses léonines, réputées nonécrites.
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