Session 4 : Le consentement libre, préalable et éclairé : les défis de la mise en oeuvre

Modération : Jennifer Hays

Sara Teteilbaum : Croisements entre CPLE et la norme de certification Forest Stewardship

Council : Une enquête de terrain

La présentation portera sur les interprétations du consentement préalable, libre et éclairé (CPLE)

dans le contexte des normes de certification proposées par le Forest Stewardship Council (FSC). Le

système FSC est l'un des premiers du secteur forestier à exiger des entreprises qu'elles mettent en

oeuvre le CPLE par le biais de pratiques de gestion forestière. La présentation examinera comment

ces normes forestières ont été développées dans trois pays différents (Canada, Russie, Suède) et les

interprétations du CPLE qui en découlent. La présentation présentera également des données

préliminaires concernant la mise en oeuvre du CPLE dans les processus de certification forestière au

Canada.

Camille Chabot-Martin et Martin Papillon : La participation des peuples autochtones à

l’évaluation d’impact au Canada : au-delà du consentement, une conception de l’autorité

décisionnelle

Si elle est aujourd’hui incontournable, la participation des peuples autochtones aux processus

d’évaluation des impacts concernant les projets extractifs sur leurs terres ancestrales continue à faire

débat au Canada comme ailleurs. Les principaux acteurs de ces processus (en particulier les décideurs

publics, les promoteurs des projets et les groupes autochtones) ne semblent pas s’entendre sur la

signification et la portée des normes en matière de participation autochtone, en particulier en ce qui

concerne la notion de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). À partir d’une analyse de

contenu des mémoires et des déclarations de ces intervenants dans le cadre des travaux

parlementaires menant à l’adoption de la nouvelle loi canadienne sur l’évaluation d’impact (2019),

cette recherche révèle trois conceptions principales de la place des autochtones dans les processus de

prise de décision de l’évaluation d’impact : procédurale, partenariale et fondée sur l’autodétermination. Notre

analyse permet de souligner d’importantes différences entre ces trois conceptions en ce qui concerne

les attentes face au modèle de participation et plus spécifiquement sur l’interprétation du CPLE. Ces

différences reposent en grande partie sur la façon dont ceux-ci conçoivent l’autorité décisionnelle en

matière de gouvernance territoriale au Canada.

Viviana Lopez Toro : Enjeux politiques du droit à la consultation et au consentement : usage

stratégique des mobilisations sociales dans la Sierra Nevada de Santa Marta (SNSMColombie)

L'importance du droit à la consultation préalable (CP) est au coeur des répertoires de défense culturelle

et territoriale des peuples autochtones. Mais le droit au consentement préalable, libre et éclairé

(CPLE) rencontre des limites. Si les États doivent rechercher le consentement des peuples

autochtones, en pratique, il s'agit au mieux d'une consultation rehaussée et, dans le cas colombien,

fortement institutionnalisée. La question demeure de savoir si la CP est efficace lorsqu'il s'agit de

défendre les droits des peuples ou si elle n'est qu'une étape supplémentaire dans la bureaucratie

étatique. Considérer la consultation comme seul objet de cette question peut faire perdre de vue les

dynamiques qui sous-tendent les enjeux politiques des acteurs. Deux exemples de stratégies mise en

place à la SNSM, par les peuples Arhuacos, Kankuamos, Koguis et Wiwas montreront les

intersections entre lesdits droits et diverses mobilisations politiques.