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Notice
Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Réalisation), Thierry Revet (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
Thierry Revet. Université Paris 1. (2016, 26 juillet). L'imprévision. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/87075. (Consultée le 28 février 2024)

L'imprévision

Réalisation : 26 juillet 2016 - Mise en ligne : 26 juillet 2016
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Descriptif

La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme.

Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.

Intervention

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