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Langue :
Français
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Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Réalisation), Thierry Revet (Intervention)
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Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
Thierry Revet. Université Paris 1. (2016, 26 juillet). La fixation du prix. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/87077. (Consultée le 24 février 2024)

La fixation du prix

Réalisation : 26 juillet 2016 - Mise en ligne : 26 juillet 2016
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Descriptif

La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était pas applicable à la détermination du prix. La réforme du droit des contrats consacre une partie de cette jurisprudence, mais une partie seulement.M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente les nouveaux articles relatifs à la fixation du prix et met en exergue les interrogations qu’ils suscitent.

Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.

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