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La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion


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Auteur(s) :
REVET Thierry

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La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion

La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110).
M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats.

Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.

 

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