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- Date de réalisation : 12 Avril 2016
- Durée du programme : 8 min
- Classification Dewey : Droit
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- Catégorie : Vidéocours
- Niveau : Tous publics / hors niveau
- Disciplines : Droit privé
- Collections : Droit des contrats, La formation du contrat
- ficheLom : Voir la fiche LOM
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- Auteur(s) : DONDERO Bruno
- producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Qui détermine le contenu du contrat ?
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La durée du contrat
La résolution
Résolution et résiliation
La théorie des nullités
Droit général et droits spéciaux
Droit des contrats et droit de la responsabilité
Le juge et le contrat
La place du droit français après la réforme
Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
Les possibilités offertes au créancier insatisfait
L’exception d’inexécution
La réduction de prix
L’exécution des contrats et la vie des affaires
L’admission de l’imprévision : présentation
L’admission de l’imprévision : questions
La force majeure
La caducité, menace pour le contrat
Les grandes lignes de la réforme sur la formation du contrat
Qui détermine le contenu du contrat ?
Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n’est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ?
C’est que tous les éléments du contrat n’ont pas la même importance. Deux dispositions retiennent l'attention de Bruno DONDERO et du professeur Philippe DUPICHOT dans cette vidéo : les articles 1164 et 1165 nouveaux du Code civil, textes traitant respectivement des contrats cadre et des contrats de prestation de service. Autre sujet abordé : le rôle du juge dans la détermination des éléments du contrat.
C’est que tous les éléments du contrat n’ont pas la même importance. Deux dispositions retiennent l'attention de Bruno DONDERO et du professeur Philippe DUPICHOT dans cette vidéo : les articles 1164 et 1165 nouveaux du Code civil, textes traitant respectivement des contrats cadre et des contrats de prestation de service. Autre sujet abordé : le rôle du juge dans la détermination des éléments du contrat.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées.
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