Canal-U

Mon compte
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Qui détermine le contenu du contrat ?


Copier le code pour partager la vidéo :
<div style="position:relative;padding-bottom:56.25%;padding-top:10px;height:0;overflow:hidden;"><iframe src="https://www.canal-u.tv/video/universite_paris_1_pantheon_sorbonne/embed.1/qui_determine_le_contenu_du_contrat.21354?width=100%&amp;height=100%" style="position:absolute;top:0;left:0;width:100%;height: 100%;" width="550" height="306" frameborder="0" allowfullscreen scrolling="no"></iframe></div> Si vous souhaitez partager une séquence, indiquez le début de celle-ci , et copiez le code : h m s
Auteur(s) :
DONDERO Bruno

Producteur Canal-U :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Contacter le contributeur
J’aime
Imprimer
partager facebook twitter Google +

Qui détermine le contenu du contrat ?

Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n’est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ?
C’est que tous les éléments du contrat n’ont pas la même importance. Deux dispositions retiennent l'attention de Bruno DONDERO et du professeur Philippe DUPICHOT dans cette vidéo : les articles 1164 et 1165 nouveaux du Code civil, textes traitant respectivement des contrats cadre et des contrats de prestation de service. Autre sujet abordé : le rôle du juge dans la détermination des éléments du contrat.


Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.


  •  
  •  
    Date de réalisation : 12 Avril 2016
    Durée du programme : 8 min
    Classification Dewey : Droit
  •  
    Catégorie : Vidéocours
    Niveau : Tous publics / hors niveau
    Disciplines : Droit privé
    Collections : Droit des contrats, La formation du contrat
    ficheLom : Voir la fiche LOM
  •  
    Auteur(s) : DONDERO Bruno
    producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  •  
    Langue : Français
    Mots-clés : droit, réforme, contrats
    Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND
 

commentaires


Ajouter un commentaire Lire les commentaires
*Les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires.
Aucun commentaire sur cette vidéo pour le moment (les commentaires font l’objet d’une modération)
 

Dans la même collection

FMSH
 
Facebook Twitter Google+
Mon Compte