Notice
L'accès au foncier pour la mise en œuvre de la restauration écologique. Étude exploratoire des pratiques foncières dans le bassin de la Loire
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Descriptif
Session 3 : Restauration des rivières
L’accès au foncier pour la mise en œuvre de la restauration écologique. Étude exploratoire des pratiques foncières dans le bassin de la Loire.
Justine Belleil
Laboratoire Géomatique et foncier – Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM] : EA4630
La politique publique de restauration des milieux naturels est engagée depuis la DCE au début des années 2000, sa traduction dans le droit français puis son renforcement législatif au cours des années 2010 incitent les acteurs publics locaux à poursuivre la phase de mise en œuvre de la restauration amorcée ces dix dernières années. Sur les têtes de bassins versants dans le bassin de la Loire ces travaux prennent principalement forme sur des petits cours d’eau de rang de Stralher 1 ou 2, des cours d’eau non domaniaux (dont le lit du cours d’eau appartient aux propriétaires de chacune des rives).
Jonglant entre droits de propriété, atteinte du bon état écologique et acceptation locale d’une doctrine d’aménagement relativement récente les acteurs locaux font des choix d’instruments d’action publique différents vis-à-vis des problématiques foncières et usages locaux rencontrés. Au travers des résultats d’un questionnaire en ligne et d’entretiens semi-directifs auprès d’acteurs institutionnels dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (Agence de l’eau, syndicats de rivières, Conservatoires d’Espaces Naturels, SAFER, Parcs) ainsi que d’acteurs privés (proprié- taires fonciers, usagers, monde agricole) nous proposons d’observer (1) les pratiques foncières des acteurs locaux en charge de la mise en œuvre et (2) d’identifier la place des négociations dans l’acceptation des projets et leur mise en œuvre. En nous concentrant sur deux études de cas des bassins versants de l’Alagnon et du Loir dans sa partie amont, nous interrogeons la place de l’action foncière dans la mise en œuvre de la restauration écologique des cours d’eau qui apparaît à la fois comme frein et levier pour l’action publique environnementale.
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