Évolution des litiges judiciaires liés à la sécurité alimentaire dans la filière vinicole

VIN ET SECURITE ALIMENTAIRE / Faire face aux nouvellesexigences

 12e Matinée des Œnologues

Marc Dubernet

Lesaffaires qui ont pu être soumises à la Justice liées aux conséquences de la contaminationde vins ou de moûts par des composés étrangers à leur composition, constituentune part significative des missions confiées aux experts de justice œnologues.

Cesaffaires concernent exceptionnellement des contaminations associées à desgestes frauduleux ou de sabotage. L’étude de ces cas fait l’objet d’un survolrapide.

Pourl’essentiel, les affaires jugées relèvent de situations d’usage courant avec uncaractère plus ou moins accidentel. Statistiquement, la première source decontamination reste, de très loin, celle des vins par les matériaux en contact.Le cas le plus fréquent est celui des moyens de bouchage des petits contenantset, en particulier, le bouchon de liège. Fréquentes aussi sont les affairesconcernant les contenants de toutes tailles avec une implication forte descomposés plastiques alimentaires. Les accidents peuvent être liés à lacomposition de ces plastiques, mais aussi aux techniques utilisées lors de leurmise en œuvre. Une revue des cas les plus fréquents est proposée.

Récemment,une affaire importante a vu le jour, concernant, dans différentes régions, desvolumes significatifs de vins. Il s’agit de l’apparition de mauvais goût detype « iodé » dans des vins traités par des résines échangeuses d’ions en vuede leur acidification. Les recherches faites sur ce sujet sont en voied’aboutissement.

D’autrescas de contamination existent, mais qui n’ont pas engendré d’affairesjudiciaires de façon significative. Il convient de rappeler les risquesOchratoxine A et Géosmine liés à la contamination des raisins par deschampignons parasites ou saprophytes et les risques de substances allergènesqui peuvent accompagner l’utilisation de colles protéiques.

L’actualitérécente a mis l’éclairage sur la contamination de vins par les phtalates et lebisphénol A issus de plastiques alimentaires et par les résidus des pesticidesutilisés sur la vigne pour combattre les parasites et les maladies. À ce jour,s’il existe des litiges judiciaires associés, ils sont encore en cours et iln’existe pas de jurisprudence effective. Le risque est cependant réel et il estraisonnable de l’envisager.