La réforme du droit des contrats
Description
L'Institut d'études judiciaires Jean Domat
de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne présente la réforme du droit
des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Ces
vidéos s'inscrivent dans le cadre d'une présentation écrite de la
réforme publiée sur Internet en accès libre, l'équivalent d'un ouvrage
de 350 pages qui peut être consulté sur le site de l'IEJ.
Vidéos pédagogiques
L'action interrogatoire de l'article 1183
DUPICHOT Philippe
La réforme du droit des contrats introduit un nouveau mécanisme dans le droit commun des nullités. Selon le nouvel article 1183 du Code civil, « une partie peut demander par écrit à celle qui
L'imprévision
REVET Thierry
La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais,
La durée du contrat
CATTALANO-CLOAREC Garance
Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section
La promesse unilatérale de vente
DUPICHOT Philippe
Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil.
La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
REVET Thierry
La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel
Réticence dolosive et obligation d'information
CATTALANO-CLOAREC Garance
La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d
La fixation du prix
REVET Thierry
La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en
Le pacte de préférence
DUPICHOT Philippe
Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil.
La capacité de la personne morale
LUCAS François-Xavier
L’ordonnance de réforme du droit des contrats n’affecte que les dispositions du droit commun des contrats et ne concerne donc pas, a priori, le droit des sociétés. A priori seulement, car les
Intervenants
Juriste. Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2018)
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2022)
Docteur en Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Professeur des Universités, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) (en 2016) Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2018) Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2022)
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2018)
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2022)
Docteur en droit de l'Université de Paris 1 (2014)
Professeure de Droit privé et sciences criminelles à Orléans. Membre du laboratoire Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP) (en 2021)