Causeries des Handicaps - Handicaps et travail #5 - Le pilotage de l'obligation d'emploi

Comment un employeur public peut-il mieux piloter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans ses effectifs ?

Chaque année, tous les employeurs publics doivent réaliser une déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et sont soumis à l’obligation d’emploi (6% de travailleurs handicapés en fonction de la taille de leur établissement et des effectifs totaux rémunérés par l’employeur). Une connaissance fine des règles qui régissent la DOETH est un premier pas vers le pilotage de l’obligation d’emploi. Il en est de même pour les définitions structurantes guidant ses principes (« employeur rémunérant », « Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés OETH » et « surcoût » lié à la compensation).

Les agents déclarent leur handicap en suivant toujours une démarche volontaire. Le pilotage de l’obligation d’emploi doit intégrer cette particularité. Il passe par une bonne connaissance de la population reconnue « BOE », des effectifs de l’employeur concerné, et d’une analyse des emplois selon une approche pérenne. En réponse à cette obligation légale, le recensement BOE et les restitutions (notamment des systèmes d’information des Ressources Humaines - SIRH) sont des outils décisifs, que chaque employeur doit parvenir à construire.

De plus, les divers partenariats pouvant être mis en place, de différentes natures (institutionnel, associatif ou encore au titre du dialogue social), sont des enjeux d’ouverture, qui marquent la nécessité d’un ancrage territorial de la part de l’employeur (et des référents handicap) et l’accompagnent dans le pilotage de son obligation d’emploi.

Jean-Xavier Lichtlé, responsable de la mission à l’intégration des personnels handicapés au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et membre du Comité national du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), est l’invité de Patricia-Marie Ducret. 

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